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Permis de construire Locaux N° 05954623O0001

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 2 214 m² de locaux - 100 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERPOM et accordé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954623O0001, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05954623O0001

Demandeur

VERPOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954623O0001, délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERPOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD450, ZD452, ZD453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 827 m²

Surface existante avant

10 790 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+2 034 m²

Surface totale après

12 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD450 ZD452 ZD453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 790 m²	2 214 m²	0 m²	180 m²	0 m²	2 034 m²	12 824 m²
Total	10 790 m²	2 214 m²	0 m²	180 m²	0 m²	2 034 m²	12 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Agricole et forestier	10 440 m²	2 214 m²	180 m²	2 034 m²	12 474 m²
Total locaux	10 790 m²	2 214 m²	180 m²	2 034 m²	12 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERPOM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384119319
SIRET: 38411931900018
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: ST SYLVESTRE CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954623O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERPOM et accordé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954623O0001, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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