Permis de construire Locaux N° 05954620A0001

Permis de construire n° 05954620A0001 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 296 m² de locaux, 11 Chemin De Borre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 05954620A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954620A0001 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé 11 Chemin De Borre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 062 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE145, ZE146, ZE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 062 m²

Surface existante avant

2 845 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE145 ZE146 ZE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 2 600 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 2 600 m²
Total 2 845 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 2 600 m²
Total locaux 2 600 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 2 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954620A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Chemin De Borre, à Saint-Sylvestre-Cappel (59114).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954620A0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Cappel.

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