Permis de construire n° 05954624O0005 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 432 m² de locaux, 10 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 05954624O0005
Demandeur
FROMAGERIE DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954624O0005, délivré le 5 juillet 2024 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Route Nationale. La demande émane de FROMAGERIE DE FLANDRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 57 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 57 m² | 660 m² |
| Total | 603 m² | 57 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 57 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 228 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 57 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 603 m² | 57 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 57 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE DE FLANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885017533
- SIRET
- 88501753300013
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- ST SYLVESTRE CAPPEL (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954624O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |