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Permis de construire Locaux N° 05954624O0009

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 1 978 m² de locaux - Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIDEN-SIAN et accordé le 10 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954624O0009, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 05954624O0009

Demandeur

SIDEN-SIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954624O0009, délivré le 10 juillet 2025 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIDEN-SIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 402 m² en bureaux, 576 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1056, A951, ZD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 586 m²

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+1 978 m²

Surface totale après

1 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1056 A951 ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²	1 978 m²
Total	0 m²	1 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²	1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 402 m²	1 402 m²	1 402 m²
Entrepôt	576 m²	576 m²	576 m²
Total locaux	1 978 m²	1 978 m²	1 978 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDEN-SIAN

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200017598
SIRET: 20001759800018
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954624O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIDEN-SIAN et accordé le 10 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954624O0009, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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