Déclaration préalable Locaux N° 05954617A0002

Déclaration préalable n° 05954617A0002 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 19 m² de locaux, Route Nationale L'hazewinde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier DP n° 05954617A0002

Demandeur

VANDENCASTEELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2017 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05954617A0002 porte sur un projet situé Route Nationale L'hazewinde. Le projet est porté par VANDENCASTEELE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

2 788 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hazewinde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 788 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 807 m²
Total 2 788 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Autres activités 2 675 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 694 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Industrie 2 506 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 525 m²
Total locaux 2 788 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDENCASTEELE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420073637
SIRET
42007363700019
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954617A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Nationale L'hazewinde, à Saint-Sylvestre-Cappel (59114).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VANDENCASTEELE et accordé le 3 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954617A0002, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Cappel.

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