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Permis de construire Locaux N° 05954619A0007

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 545 m² de locaux - 121 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Rue De La Chapelle, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954619A0007, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 05954619A0007

Demandeur

BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954619A0007, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 121 Rue De La Chapelle, Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A446, A447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 620 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/12/2021

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A446 A447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 m²	545 m²	0 m²	69 m²	0 m²	476 m²	564 m²
Total	88 m²	545 m²	0 m²	69 m²	0 m²	476 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	88 m²	545 m²	0 m²	69 m²	0 m²	476 m²	564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331859496
SIRET: 33185949600019
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954619A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Rue De La Chapelle, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE et accordé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954619A0007, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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