Permis de construire n° 05954612A0006 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 208 m² de locaux, 730 Rte Waegenbrugghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05954612A0006
Demandeur
GAEC WOESTELANDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954612A0006 porte sur un projet situé 730 Rte Waegenbrugghe. Le dossier a été déposé par GAEC WOESTELANDT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB81. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 777 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 985 m² |
| Total | 1 777 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 777 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 1 777 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WOESTELANDT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326117769
- SIRET
- 32611776900025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954612A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |