Permis de construire n° 05954616A0013 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 5 250 m² de locaux, Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05954616A0013
Demandeur
VERPOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale, le permis de construire n° 05954616A0013 a été délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France). VERPOM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 900 m² en exploitation agricole et forestière et 350 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 360 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 10 610 m² |
| Total | 5 360 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 10 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 360 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 10 260 m² |
| Autres activités | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 5 360 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 10 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERPOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384119319
- SIRET
- 38411931900018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST SYLVESTRE CAPPEL (59114)
Autres dossiers de VERPOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954616A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |