Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 5 250 m² de locaux - Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05954616A0013
Demandeur
VERPOM
Cette page présente le permis de construire n° 05954616A0013, délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERPOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 4 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 360 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 10 610 m² |
| Total | 5 360 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 10 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Agricole et forestier | 5 360 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 10 260 m² |
| Total locaux | 5 360 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 10 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERPOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384119319
- SIRET
- 38411931900018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- ST SYLVESTRE CAPPEL (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954616A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |