Permis de construire n° 05954621A0002 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 1 707 m² de locaux, 4 Che De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 05954621A0002
Demandeur
EARL BOLLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954621A0002 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé 4 Che De Borre. Le demandeur déclaré est EARL BOLLIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, ZE58, ZE59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 4 580 m² | 1 707 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 262 m² | 5 842 m² |
| Total | 4 720 m² | 1 707 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 262 m² | 5 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 580 m² | 1 707 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 262 m² | 5 842 m² |
| Total locaux | 4 580 m² | 1 707 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 262 m² | 5 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOLLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329725998
- SIRET
- 32972599800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT SYLVESTRE-CAPPEL (59114)
Autres dossiers de EARL BOLLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954621A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |