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Permis de construire à Mornant

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

333

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

145 144 m²

Nbre logements

806

Ces 333 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mornant figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mornant

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

11 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des C Tes La Plaine, Mornant (69440) PC Locaux AO15 Earl Gr'eggs Société 84 989 m² 1 073 m² 2023/12/14
25 Avenue De Verdun, Mornant (69440) PC Locaux BK159, BK160 Commune De Mornant Commune/EPCI 1 524 m² 477 m² 2023/12/07
Le Champ, Mornant (69440) PC Logement AT249 — 1 173 m² 148 m² 2023/12/01
3 Chemin Du Stade, Mornant (69440) PC Mixte BK301 Sccv Les Cottages SCI 2 882 m² 2 317 m² 2023/11/21
169 Rue De La Garenni Re, Mornant (69440) PC Locaux AE201 Hfc Société 9 011 m² 1 066 m² 2023/11/14
14 Chemin Du Stade, Mornant (69440) PC Logement AV129 — 534 m² 96 m² 2023/11/10
649 Rue Du Capitaine Francois, Mornant (69440) PC Locaux AE244, AE243 Holding Asr Société 5 999 m² 424 m² 2023/09/01
93 Chemin De Chablenas, Mornant (69440) PC Logement AD83 — 1 207 m² 377 m² 2023/08/21
250 Rue Du Petit Bois, Mornant (69440) PC Locaux AE316 SCI Smc2 Immobiliere Soc. civile 4 904 m² 1 088 m² 2023/05/15
Chemin De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW100 — 203 m² 230 m² 2023/02/21
Route De Ravel, Mornant (69440) PC Locaux AE135 Ovs Société 3 265 m² 1 628 m² 2023/01/18

Permis de construire en 2021

22 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Victor Hugo, Mornant (69440) PC Logement BH213, BH212 Le Cedre Bleu SCI 3 057 m² 1 488 m² 2021/12/20
810 Rue De La Maison Rose, Mornant (69440) PC Locaux AE133 Sogecat Société 13 659 m² 1 208 m² 2021/11/09
5 Rue Waldwisse, Mornant (69440) PC Logement BK99 — — 190 m² 2021/11/04
661 Rue Du Capitaine Francois Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE245 Lenzo SCI 2 296 m² 231 m² 2021/11/04
Lotissement Le Clos De La Chemin De La Marconniere, Mornant (69440) PC Logement BB40 — 611 m² 87 m² 2021/10/27
Chemin De La Guillotiere -, Mornant (69440) PC Logement AZ281 — 455 m² 92 m² 2021/10/19
227 Rue Frederic Monin Zi Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE156 — 4 531 m² 1 151 m² 2021/10/12
14 Rue De L'abbaye - Lot C, Mornant (69440) PC Logement BL223 — 727 m² 147 m² 2021/09/24
50 Rue Du Jonan Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE248 SCI Jamat SCI 4 350 m² 1 223 m² 2021/09/20
Chemi Du Granit - Lot 3 La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL27, AL26 — 1 025 m² 176 m² 2021/09/13
3014 Route De Ravel, Mornant (69440) DP Locaux AE162 Sam Rhone Société 1 974 m² 136 m² 2021/09/07
661 Rue Du Capitaine Francois Gar Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE245 SCI 32 Luizet Vi11 SCI 4 708 m² 114 m² 2021/08/11
Lotis Le Clos De La Marconniere, Mornant (69440) PC Logement BB40 — 593 m² 130 m² 2021/06/21
Chemi De La Marconniere - Lot 2 Le Clos De La Marconniere, Mornant (69440) PC Logement BB40 — 681 m² 122 m² 2021/06/21
8 Boule Du Pilat, Mornant (69440) DP Logement BH241 — 710 m² 75 m² 2021/05/17
31 Te Chemi De La Civaude, Mornant (69440) PC Logement AZ130 — 754 m² 132 m² 2021/05/17
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 122 m² 2021/05/05
51 Chemi Du Vieux Moulin La Paviere, Mornant (69440) PC Locaux AL30 — 5 954 m² 186 m² 2021/05/04
52 Chemi De La Cote, Mornant (69440) PC Logement AI47 — 631 m² 129 m² 2021/03/22
Lieu- Le Rosseon, Mornant (69440) PC Logement AW88 — 608 m² 268 m² 2021/03/09
4 Place De La Poste, Mornant (69440) DP Locaux BK368 — 108 m² 64 m² 2021/02/09
Route De Givors, Mornant (69440) PC Logement BL231 — 1 107 m² 131 m² 2021/02/08

Permis de construire en 2015

20 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Du Laud Le Clos Des Ollagnons - Lot 13, Mornant (69440) PC Logement AW30, AW31 — 3 799 m² 106 m² 2015/12/11
32 Chemi De La Civaude, Mornant (69440) PC Logement BL203 — 554 m² 182 m² 2015/12/02
Chemi Des Arches, Mornant (69440) PC Logement AN8, AN7 — 630 m² 145 m² 2015/11/24
23 Avenu De Verdun, Mornant (69440) PC Locaux BK161, BK322 Commune De Mornant Commune/EPCI 11 691 m² 451 m² 2015/11/24
Chemin De L'ancienne Ferre Lotissement Les Bles Dores - Lot 06, Mornant (69440) PC Logement AL174 — 3 790 m² 124 m² 2015/10/22
6 Rue De L'abbaye, Mornant (69440) PC Logement BL154 — 727 m² 132 m² 2015/09/23
23 Rue Boiron, Mornant (69440) PC Logement BH120 Les Jardins D'antoine SCI 388 m² 250 m² 2015/09/15
9 Rue Du Docteur Carrez, Mornant (69440) PC Logement BK279 — 342 m² 98 m² 2015/09/10
11B Impas Du Verdelet, Mornant (69440) PC Logement AZ264 — 670 m² 133 m² 2015/08/04
Chemi Du Stade, Mornant (69440) PC Logement AV139 — 859 m² 168 m² 2015/07/17
4 Rte Des Ollagnons, Mornant (69440) PC Locaux AW193, AW192 — 520 m² 101 m² 2015/06/30
Chemi De L'oremus, Mornant (69440) PC Logement BM89 — 777 m² 168 m² 2015/06/10
106 Rue Monin Zi Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE199 Adapei Du Rhone Association 6 057 m² 60 m² 2015/04/15
24 Rue Victor Hugo, Mornant (69440) PC Logement BH144, BH142 — 1 081 m² 143 m² 2015/04/08
Lot5 Rue Chambry Quartier Chambry-Boiron, Mornant (69440) PC Logement BH279, BH273 Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone Étab. public 1 403 m² 1 516 m² 2015/03/27
Lot 4 Rue Chambry - Quartier Chambry, Mornant (69440) PC Logement BH276 Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise Société 2 190 m² 1 569 m² 2015/03/26
Lot 2 Rue Chambry Quartier Chambry-Boiron, Mornant (69440) PC Mixte BH278 Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise Société 2 397 m² 1 541 m² 2015/03/25
6 Chem Du Laud, Mornant (69440) PC Locaux AW163, AW162 Association Familiale St Thomas D'aquin Association 12 962 m² 1 773 m² 2015/02/04
1 Chem De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW72 — 456 m² 131 m² 2015/01/23
6 Rue De La Loire, Mornant (69440) PC Locaux BH262 — 846 m² 45 m² 2015/01/07

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Mornant

Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mornant, Communaute De Commune Du Pays Mornantais et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.

Rythme des permis de construire à Mornant

En moyenne, 25 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mornant sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (6 274 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 806 logements, soit environ 128 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mornant.

Ce qui distingue les permis de construire à Mornant

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 36 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Marchands de biens » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Maison Rose (7 dossiers entre 2013 et 2025), rue Frederic Monin (6 dossiers) et rue du Petit Bois (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 616 m² de surface de plancher (Le Pavillon, 2022), porté par Earl Du Pavillon. Suit 2 rue Serpaton (3 875 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mornant

De 2013 à 2026 (14 années), 333 autorisations ont été enregistrées à Mornant au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mornant se répartissent ainsi : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 2 703 m² 9
2025 18 0 % 10 8 0 4 889 m² 23
2024 18 +63,6 % 8 9 1 8 835 m² 48
2023 11 -56,0 % 4 6 1 8 924 m² 28
2022 25 +13,6 % 18 7 0 14 203 m² 41
2021 22 +29,4 % 14 8 0 7 602 m² 33
2020 17 -15,0 % 12 4 1 7 968 m² 25

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornant

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornant.

Beauvallon

300 permis de construire

Chabanière

205 permis de construire

Saint-Laurent-d'Agny

87 permis de construire

Chaussan

72 permis de construire

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Mornant

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Consulter un dossier de permis de construire à Mornant

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 333 dossiers PC/DP recensés à Mornant : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mornant, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornant

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h15 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 44 00 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page liste les 333 dossiers PC/DP délivrés à Mornant depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mornant ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mornant, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mornant donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mornant ?
Le dossier le plus récent recensé à Mornant est un permis de construire délivré le 22 juin 2026 pour un projet de logement (LOT 2 chemin de la Salette, 119 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornant en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mornant en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mornant ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mornant autorisent 806 logements : 315 logements individuels (39 %) et 491 logements collectifs (61 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mornant ?
165 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mornant, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mornant ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mornant sont Commune De Mornant (8 dossiers), Communaute De Commune Du Pays Mornantais (5 dossiers) et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise (5 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mornant ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.