Permis de construire n° 06914114R0039 à Mornant pour 1 569 m² de logement, Lot 4 Rue Chambry - Quartier Chambry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 06914114R0039
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914114R0039, délivré le 26 mars 2015 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot 4 Rue Chambry - Quartier Chambry. FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, dont 4 individuels et 17 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
| Total | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479936155
- SIRET
- 47993615500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69448)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914114R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |