Permis de construire Locaux N° 0691412100017

Permis de construire n° 0691412100017 à Mornant pour 231 m² de locaux, 661 Rue Du Capitaine Francois Les Platieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0691412100017

Demandeur

LENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691412100017 a été délivré le 4 novembre 2021 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 661 Rue Du Capitaine Francois Les Platieres. LENZO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE245. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Entrepôt 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898094941
SIRET
89809494100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691412100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 661 Rue Du Capitaine Francois Les Platieres, à Mornant (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LENZO et accordée le 4 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691412100017, déposé en mairie de Mornant.

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