Permis de construire n° 06914115R0001 à Mornant pour 60 m² de locaux, 106 rue Monin Zi Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 06914115R0001
Demandeur
ADAPEI DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914115R0001 porte sur un projet situé 106 rue Monin Zi Les Platieres. ADAPEI DU RHONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 057 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 500 m² à 2 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 560 m² |
| dont Industrie | 2 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEI DU RHONE, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADAPEI DU RHONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775648280
- SIRET
- 77564828000342
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ADAPEI DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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