Permis de construire n° 0691412100020 à Mornant pour 1 488 m² de logement, 15 rue Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0691412100020
Demandeur
LE CEDRE BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412100020, délivré le 20 décembre 2021 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 rue Victor Hugo. La société de programme immobilier LE CEDRE BLEU porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 4 logements individuels et 14 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. Dans ce programme, 5 des 18 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 057 m², le programme représente 1 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2022, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 213, BH 212, BH 214. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 488 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 488 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 488 m² |
| Total | 120 m² | 1 488 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 488 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 7 | - | - | 18 |
| - | 16,7 % | 44,4 % | 38,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CEDRE BLEU, une SCCV basée à Saint-Genis-Laval.
Demandeur
LE CEDRE BLEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909444622
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-GENIS-LAVAL (69230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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