Accordée le 7 septembre 2021 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691412100095 porte sur un projet situé 3014 route de Ravel. Le projet est porté par SAM RHONE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 974 m², le programme représente 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 162. Sur la même voie, route de Ravel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 974 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² de bureaux et 60 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 2 460 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 460 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	2 460 m²
Total	2 460 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 082 m²	136 m²	60 m²	76 m²	2 158 m²
Autres activités	378 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	302 m²
dont Bureaux	378 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	302 m²
Total locaux	2 460 m²	136 m²	136 m²	0 m²	2 460 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAM RHONE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Taluyers.

Demandeur

SAM RHONE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532103736
SIRET: 53210373600023
Code APE (NAF): 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TALUYERS (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691412100095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route de Ravel à Mornant (69440)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Ravel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691412400010 Locaux Autorisé

2648 route de Ravel

Mornant (69440)

Extension sans transformation

22/07/2024 634 m² SDP OVS

PC n°0691412200019 Locaux Autorisé

route de Ravel

Mornant (69440)

Nouvelle construction

18/01/2023 1 628 m² SDP OVS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornant

PC n°0691412100007 Logement Terminé

chemin de la Marconniere - Lot 2 Le Clos de la Marconniere

Mornant (69440)

Nouvelle construction

21 juin 2021 122 m² SDP

PC n°0691412100008 Logement Terminé

lotissement Le Clos de la Marconniere

Mornant (69440)

Nouvelle construction

21 juin 2021 130 m² SDP

PC n°0691412100016 Locaux Terminé

661 rue du Capitaine Francois Gar Les Platieres

Mornant (69440)

Nouvelle construction

11 août 2021 114 m² SDP SCI 32 LUIZET VI11

PC n°0691412100019 Logement Terminé

chemin du Granit - Lot 3 La Paviere

Mornant (69440)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 176 m² SDP

PC n°0691412100015 Locaux Commencé

50 rue du Jonan Les Platieres

Mornant (69440)

Extension sans transformation

20 sept. 2021 1 223 m² SDP SCI JAMAT

PC n°0691412100018 Logement Terminé

14 rue de l'Abbaye - Lot C

Mornant (69440)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 147 m² SDP

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