Permis de construire n° 06914114R0041 à Mornant pour 1 773 m² de locaux, 6 Chem Du Laud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 06914114R0041
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chem Du Laud, le permis de construire n° 06914114R0041 a été délivré le 4 février 2015 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 773 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW163, AW162, AW161. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 225 m² | 1 773 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 719 m² | 5 944 m² |
| Total | 4 225 m² | 1 773 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 719 m² | 5 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 225 m² | 1 773 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 719 m² | 5 944 m² |
| Total locaux | 4 225 m² | 1 773 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 719 m² | 5 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775643935
- SIRET
- 77564393500015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OULLINS (69600)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914114R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |