Permis de construire n° 0691412100015 à Mornant pour 1 223 m² de locaux, 50 rue du Jonan Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 0691412100015
Demandeur
SCI JAMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412100015 a été délivré le 20 septembre 2021 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 50 rue du Jonan Les Platieres. Le projet est porté par SCI JAMAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 350 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 248. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Jonan, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 223 m² à construire.
La surface de plancher passe de 566 m² à 1 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 1 223 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 755 m² |
| Total | 566 m² | 1 223 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 1 223 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 566 m² | 1 223 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAMAT, dont l'adresse déclarée est à Mornant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JAMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480678291
- SIRET
- 48067829100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Jonan à Mornant (69440)
L’autre dossier recensé rue du Jonan depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.