Permis de construire n° 0691412100016 à Mornant pour 114 m² de locaux, 661 rue du Capitaine Francois Gar Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 0691412100016
Demandeur
SCI 32 LUIZET VI11
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412100016, délivré le 11 août 2021 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 661 rue du Capitaine Francois Gar Les Platieres. La demande émane de SCI 32 LUIZET VI11.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 708 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 245. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Capitaine Francois Gar, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 133 m² à 1 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 247 m² |
| Total | 1 133 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 133 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 247 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 347 m² |
| dont Entrepôt | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 32 LUIZET VI11, dont l'adresse déclarée est à Mornant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 32 LUIZET VI11
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539099762
- SIRET
- 53909976200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 245 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Francois Gar à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Capitaine Francois Gar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.