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Permis de construire à Mignovillard

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mignovillard (39250), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 117 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 5 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

5 mai 2026

Surface créée (brute)

36 922 m²

Nbre logements

90

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mignovillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Mignovillard

2026 2 2025 8 2024 9 2023 3 2022 9 2021 8 2020 9 2019 11 2018 6 2017 13 2016 12 2015 18 2014 4 2013 5

Permis de construire à Mignovillard en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Route De Censeau, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA2 Association Familiale Educative Association 13 050 m² 41 m² 2026/05/05
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Locaux — Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Sauge Agricole — 72 m² 2026/03/26

Permis de construire à Mignovillard en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250) DP Locaux ZT19 — 400 m² 9 m² 2025/11/14
Le Rechaud, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE62 Si Des Eaux Du Centre Est Jura Commune/EPCI 239 281 m² 165 m² 2025/09/19
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 200 282 m² 192 m² 2025/09/02
Champs Billet, Mignovillard (39250) DP Locaux ZI28 Gaec Des Brimbelles Agricole 21 440 m² 150 m² 2025/07/28
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 200 282 m² 13 m² 2025/04/26
1 Rue Des Abeilles, Mignovillard (39250) DP Locaux ZA77 Enedis Société 1 400 m² 7 m² 2025/04/18
11 Rue De La Sauge, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE86 — 7 698 m² 717 m² 2025/01/28
Rue Xavier Joliclerc, Mignovillard (39250) PC Logement ZT9 — 20 870 m² 149 m² 2025/01/20

Permis de construire à Mignovillard en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement AB404 — 1 509 m² 149 m² 2024/12/20
15 Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE52 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez Agricole 1 150 m² 54 m² 2024/12/17
10 Rue Du Centenaire, Mignovillard (39250) DP Logement ZN78 — 398 m² 169 m² 2024/10/30
1 Rue De Sauge, Mignovillard (39250) DP Locaux AB422 Sm D'energies Equipements Et Communication Du Jura Public — 10 m² 2024/10/06
3 Rue Du Calvaire, Mignovillard (39250) PC Logement ZT132 — 3 703 m² 26 m² 2024/07/18
16 Bi Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Logement AB156 — 1 432 m² 148 m² 2024/07/11
5 Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK179 — 698 m² 113 m² 2024/05/15
Rue Du Calvaire, Mignovillard (39250) PC Logement ZT139 — 952 m² 138 m² 2024/04/26
La Baume, Mignovillard (39250) PC Logement ZI191, ZI193 — 913 m² 123 m² 2024/04/23

Permis de construire à Mignovillard en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Au Village Communailles, Mignovillard (39250) PC Logement ZC47 — 1 171 m² 119 m² 2023/12/22
16 Rue Xavier Joliclerc, Mignovillard (39250) PC Logement ZT10, ZT91 — 3 238 m² 122 m² 2023/06/16
2 Rue De L Agriculture, Mignovillard (39250) PC Locaux AB124, AB475 — 445 m² 45 m² 2023/01/24

Permis de construire à Mignovillard en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Centenaire Lieudit, Mignovillard (39250) PC Logement ZN83 — 1 299 m² 119 m² 2022/11/04
4 Rue De La Cote, Mignovillard (39250) PC Locaux AB278, AB287 — 697 m² 10 m² 2022/10/22
1 Route De Censeau Lieudit, Mignovillard (39250) PC Logement ZA14, ZA196 — 19 724 m² 153 m² 2022/09/09
17 Rue Xavier Joliclerc Hame, Mignovillard (39250) PC Logement ZT134 — 744 m² 121 m² 2022/08/12
15 Rue Xavier Joliclerc Froide Fontaine, Mignovillard (39250) PC Logement ZT135 — 743 m² 126 m² 2022/06/28
Rue De La Latette Lieudit, Mignovillard (39250) PC Locaux F216 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree La Grange Des Pres Agricole 29 530 m² 121 m² 2022/05/18
1 Quartier Haut - Communaill, Mignovillard (39250) PC Logement ZC54 — 3 291 m² 91 m² 2022/03/15
Rue De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZV115P, ZV120P C.s.e. SCI 1 000 m² 399 m² 2022/02/24
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC105 Scierie Chauvin Freres Société 20 500 m² 7 346 m² 2022/02/01

Permis de construire à Mignovillard en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Pature Des Folards, Mignovillard (39250) PC Locaux F220, F222 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Mivelle Agricole 27 778 m² 1 905 m² 2021/10/04
Le Village, Mignovillard (39250) PC Mixte AB432, AB87 Commune De Mignovillard Commune/EPCI 2 510 m² 918 m² 2021/09/28
Le Village, Mignovillard (39250) PC Logement AB370 — 998 m² 107 m² 2021/09/13
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Logement ZC52 — 3 100 m² 181 m² 2021/07/30
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement ZI341, ZI342 — 1 467 m² 167 m² 2021/06/21
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC67, ZC68 Scierie Chauvin Freres Société 5 280 m² 24 m² 2021/06/02
Taters Boutons, Mignovillard (39250) PC Logement ZC33 — 6 370 m² 75 m² 2021/02/25
1 Rue Du Centenaire, Mignovillard (39250) PC Locaux ZO40 — 8 880 m² 19 m² 2021/02/22

Permis de construire à Mignovillard en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Grosses Pierres, Mignovillard (39250) PC Locaux ZV37, ZV38 — 6 160 m² 19 m² 2020/12/15
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement ZC29P — 970 m² 106 m² 2020/10/27
9 Rue Du Calvaire, Mignovillard (39250) PC Logement ZT102 — 892 m² 115 m² 2020/10/22
5313 Rue Du Processionnal, Mignovillard (39250) PC Logement ZK195, ZK201 — 291 m² 90 m² 2020/09/10
Combe Cruot, Mignovillard (39250) PC Locaux ZN50, ZN62 Gaec Du Centenaire Agricole 82 530 m² 585 m² 2020/09/10
Champs Du Pellot, Mignovillard (39250) PC Locaux ZN7, ZN8 Gaec Sainte Claire Agricole 41 190 m² 210 m² 2020/07/20
La Baume, Mignovillard (39250) PC Logement ZI53 — 13 610 m² 149 m² 2020/05/26
Les Cheneillons, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 181 407 m² 71 m² 2020/03/28
A La Pature De Patet, Mignovillard (39250) PC Locaux F216 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree La Grange Des Pres Agricole 29 530 m² 460 m² 2020/01/13

Permis de construire à Mignovillard en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue Du Processionnal, Mignovillard (39250) PC Logement ZK130 — 1 480 m² 104 m² 2019/12/16
16 Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) DP Locaux AB160 — 260 m² 110 m² 2019/10/24
Au Rondeau, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA36 Earl Du Lancier Société 11 430 m² 450 m² 2019/09/06
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement ZK196, ZK202 — 1 095 m² 258 m² 2019/07/15
Champs Billet, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI169, ZI292 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez Agricole 16 213 m² 300 m² 2019/04/08
Croix Bernard, Mignovillard (39250) PC Logement ZI263 — 2 727 m² 155 m² 2019/03/25
8 Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK171 — 876 m² 118 m² 2019/02/19
Champs Du Clos, Mignovillard (39250) PC Logement ZE78 — 8 400 m² 139 m² 2019/02/04
Derriere Ville, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI331, ZV110 Gft Soc. civile 2 176 m² 260 m² 2019/02/04
Sur Le Nord, Mignovillard (39250) PC Locaux AB304, AB443 Scierie Chauvin Freres Société 50 299 m² 4 036 m² 2019/02/04
15 B Rue De Champagnole, Mignovillard (39250) PC Logement AB368 — 2 186 m² 235 m² 2019/01/10

Permis de construire à Mignovillard en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Censeau Petit Villard, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA2 — 13 050 m² 41 m² 2018/07/19
Rue Du Calvaire Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250) PC Logement ZT32 — 660 m² 120 m² 2018/07/09
1 Rue De L'agriculture, Mignovillard (39250) PC Locaux AB239, AB241 — 1 381 m² 171 m² 2018/06/26
Rue Des Medecins, Mignovillard (39250) PC Logement AB80 — 630 m² 126 m² 2018/03/22
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement ZK197, ZK198 — 1 403 m² 163 m² 2018/03/05
La Flandille, Mignovillard (39250) PC Locaux ZW41 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Claive Agricole 14 653 m² 861 m² 2018/02/11

Permis de construire à Mignovillard en 2017

13 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu-Dit ""Les Herses"", Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 181 407 m² 711 m² 2017/10/17
1 Rue Du Centenaire Essavilly, Mignovillard (39250) PC Locaux ZO40 — 8 880 m² 44 m² 2017/09/28
Lieu-Dit ""Quartier Haut"", Mignovillard (39250) PC Logement ZH89 — 1 092 m² 120 m² 2017/09/14
Rue Des Medecins Le Village, Mignovillard (39250) PC Mixte AB80 — 8 880 m² 164 m² 2017/09/11
1 Rue De La Chapelle Petit Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA58, ZA82 — 19 340 m² 174 m² 2017/08/11
11 Rue De La Cote, Mignovillard (39250) PC Logement AB3 — 885 m² 222 m² 2017/06/27
A La Frete Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250) PC Locaux ZX11 Gaec Les Gentianes Agricole 14 820 m² 303 m² 2017/05/15
Pature Des Folards, Mignovillard (39250) PC Locaux F222 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Mivelle Agricole 6 427 m² 593 m² 2017/04/06
Rue Xavier Joliclerc Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250) PC Logement ZT63 — 1 050 m² 117 m² 2017/04/04
Clos Du Fourg, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE74 Gaec Alpy Agricole 12 450 m² 811 m² 2017/04/03
24 Rte De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZV123, ZV122 Gft Soc. civile 2 990 m² 641 m² 2017/02/20
Rue Du Processionnal Fin Muzy, Mignovillard (39250) PC Locaux AB1, AB14 Communaute De Communes Du Plateau De Nozeroy Commune/EPCI 13 362 m² 609 m² 2017/02/20
Rte De La Latette Rd 286 La Grange Des Pres, Mignovillard (39250) PC Logement ZR24 — 93 350 m² 164 m² 2017/01/17

Permis de construire à Mignovillard en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Processionnal, Mignovillard (39250) PC Logement ZK131 — 761 m² 163 m² 2016/12/13
15 Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE77, ZE52 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez Agricole 7 580 m² 189 m² 2016/08/11
8 Rue Du Village Petit Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA95 — 346 m² 31 m² 2016/07/18
Rue De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Logement AB182 — 343 m² 108 m² 2016/05/23
1 Rue De Boucherans, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC37, ZC36 — 5 030 m² 196 m² 2016/05/13
Rue Des Champs, Mignovillard (39250) PC Logement AB447 — 1 244 m² 151 m² 2016/05/02
Rte De Longcochon Essavilly, Mignovillard (39250) PC Locaux ZN7 Gaec Sainte Claire Agricole 41 190 m² 805 m² 2016/04/08
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 698 m² 118 m² 2016/03/29
Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK167, ZK168 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 1 354 m² 328 m² 2016/03/17
Champs De La Carriere, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA175 Earl Du Lancier Société 16 667 m² 380 m² 2016/01/18
10Bis Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement ZK74P, ZK70P — 724 m² 123 m² 2016/01/18
24 Rue De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI212 Guillemin Société — 58 m² 2016/01/18

Permis de construire à Mignovillard en 2015

18 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De La Sauge, Mignovillard (39250) PC Logement AB425, AB422 Les Pontets Société 1 483 m² 585 m² 2015/11/09
Lot Quartier Des Drozeras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK172 — 872 m² 113 m² 2015/10/13
Lot Les Droseras La Fin De Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 877 m² 75 m² 2015/09/21
Quartier Du Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 696 m² 129 m² 2015/08/13
Cote Serrette, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI19 — 59 430 m² 358 m² 2015/08/04
Derriere La Ville, Mignovillard (39250) PC Locaux ZV107, ZV106 Communaute De Communes Du Plateau De Nozeroy Commune/EPCI 3 000 m² 13 m² 2015/07/09
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 699 m² 101 m² 2015/06/15
Rue Des Gentianes, Mignovillard (39250) PC Logement ZI322, ZI321 — 1 432 m² 131 m² 2015/06/04
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) DP Logement ZI243, ZI242 — — 129 m² 2015/05/28
Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 694 m² 114 m² 2015/05/26
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK135 — 854 m² 130 m² 2015/04/07
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 696 m² 164 m² 2015/03/23
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 696 m² 160 m² 2015/03/23
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK166 — 672 m² 114 m² 2015/03/02
La Fin De Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 873 m² 99 m² 2015/02/16
Quartier Le Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 696 m² 106 m² 2015/02/16
Petit Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA73 — 701 m² 81 m² 2015/02/16
Lot Les Droseras Quartier De Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 873 m² 110 m² 2015/01/12

Permis de construire à Mignovillard en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Rte De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI212, ZI213 Guillemin Société 3 023 m² 34 m² 2014/10/07
Rue De Nozeroy Zone Artisanale, Mignovillard (39250) DP Logement ZI242, ZI240 — — 129 m² 2014/09/01
A La Frete, Mignovillard (39250) PC Locaux ZX11 Gaec Les Gentianes Agricole 14 820 m² 1 624 m² 2014/03/11
12 Rte De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Logement AB165 — 442 m² 118 m² 2014/01/27

Permis de construire à Mignovillard en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement — — — 441 m² 2013/12/16
Au Champ De La Claive, Mignovillard (39250) PC Logement ZX66, ZX60 — 3 550 m² 182 m² 2013/10/29
Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement ZK74 — 1 121 m² 166 m² 2013/10/17
5 Rue Du Chalet Petit-Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA140 — 1 925 m² — 2013/03/07
14 Rue Du Village Clos Devant, Mignovillard (39250) PC Logement ZA185 — 999 m² 128 m² 2013/02/07

Construction et urbanisme à Mignovillard

Mignovillard, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 864 habitants pour une superficie de 50 km², soit une densité de 17 hab/km². 117 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 525 m² de surface de plancher d'habitation créée et 90 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 18 autorisations, soit 15,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 8 permis de construire ont été délivrés, -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Mignovillard (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Mignovillard.

Statistiques des permis de construire à Mignovillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mignovillard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 117 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 525 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 90 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (57 %), 48 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mignovillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mignovillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 113 m² -
2025 8 -11,1 % 1 7 0 1 402 m² 1
2024 9 +200,0 % 7 2 0 930 m² 7
2023 3 -66,7 % 2 1 0 286 m² 2
2022 9 +12,5 % 5 4 0 8 486 m² 5
2021 8 -11,1 % 4 3 1 3 396 m² 12
2020 9 -18,2 % 4 5 0 1 805 m² 4

Autres types d'autorisations à Mignovillard

Permis d'aménager à Mignovillard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mignovillard

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mignovillard

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Mignovillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mignovillard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mignovillard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mignovillard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mignovillard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mignovillard ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Mignovillard, soit un recul de -11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mignovillard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mignovillard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).