Permis de construire Locaux N° 0393312600005

Permis de construire n° 0393312600005 à Mignovillard pour 41 m² de locaux, 4 Route De Censeau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0393312600005

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE EDUCATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393312600005 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé 4 Route De Censeau. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FAMILIALE EDUCATIVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 050 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mignovillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 563 m²
Total 522 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 522 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE EDUCATIVE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785773359
SIRET
78577335900027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393312600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Censeau, à Mignovillard (39250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION FAMILIALE EDUCATIVE et accordé le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393312600005, déposé en mairie de Mignovillard.

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