Permis de construire à Mignovillard pour 711 m² de locaux - Lieu-Dit ""Les Herses""
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 03933117C0009
Demandeur
SCIERIE CHAUVIN FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 03933117C0009, délivré le 17 octobre 2017 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Herses"", Mignovillard (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE CHAUVIN FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC101, ZC102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 904 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 8 615 m² |
| Total | 7 904 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 8 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 904 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 8 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE CHAUVIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626580021
- SIRET
- 62658002100014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933117C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |