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Permis de construire Locaux N° 03933117C0005

Permis de construire à Mignovillard pour 303 m² de locaux - A La Frete Hameau De Froidefontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Frete Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES GENTIANES et accordé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933117C0005, instruit par la commune de Mignovillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 03933117C0005

Demandeur

GAEC LES GENTIANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03933117C0005, délivré le 15 mai 2017 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Frete Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES GENTIANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 820 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Mignovillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Froidefontaine

Territoire administratif

Commune: Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES GENTIANES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778399568
SIRET: 77839956800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FROIDEFONTAINE (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933117C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Frete Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES GENTIANES et accordé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933117C0005, instruit par la commune de Mignovillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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