Permis de construire à Mignovillard pour 210 m² de locaux - Champs Du Pellot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 03933120C0006
Demandeur
GAEC SAINTE CLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03933120C0006, délivré le 20 juillet 2020 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Du Pellot, Mignovillard (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINTE CLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN7, ZN8.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 485 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 485 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 485 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINTE CLAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432447027
- SIRET
- 43244702700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933120C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |