Permis de construire n° 03933120C0006 à Mignovillard pour 210 m² de locaux, Champs Du Pellot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 03933120C0006
Demandeur
GAEC SAINTE CLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2020 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933120C0006 porte sur un projet situé Champs Du Pellot. Le dossier a été déposé par GAEC SAINTE CLAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN7, ZN8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 485 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 485 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 485 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 695 m² |
| Total locaux | 3 485 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINTE CLAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432447027
- SIRET
- 43244702700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de GAEC SAINTE CLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933120C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |