Permis de construire n° 03933122C0002 à Mignovillard pour 121 m² de locaux, Rue De La Latette Lieudit
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 03933122C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933122C0002 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé Rue De La Latette Lieudit. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 859 m² |
| Total | 1 738 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 859 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525252110
- SIRET
- 52525211000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933122C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |