Permis de construire n° 03933115J0014 à Mignovillard pour 58 m² de locaux, 24 Rue De Nozeroy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 janvier 2016
Dossier PC n° 03933115J0014
Demandeur
GUILLEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De Nozeroy, le permis de construire n° 03933115J0014 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2016 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GUILLEMIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI212. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 570 m² |
| Total | 512 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 570 m² |
| Total locaux | 512 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443870779
- SIRET
- 44387077900016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de GUILLEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933115J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |