Permis de construire n° 03933119C0003 à Mignovillard pour 300 m² de locaux, Champs Billet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 03933119C0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933119C0003 a été délivré le 8 avril 2019 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Billet. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI169, ZI292, ZI30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 892 m² |
| Total | 592 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 892 m² |
| Total locaux | 592 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520824095
- SIRET
- 52082409500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933119C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |