Permis de construire n° 03933113B0010 à Mignovillard pour 1 624 m² de locaux, A La Frete
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 03933113B0010
Demandeur
GAEC LES GENTIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933113B0010, délivré le 11 mars 2014 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A La Frete. Le projet est porté par GAEC LES GENTIANES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX11. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Frete
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| Total | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GENTIANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778399568
- SIRET
- 77839956800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de GAEC LES GENTIANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933113B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |