Permis de construire à Mignovillard pour 174 m² de logement - 1 Rue De La Chapelle Petit Villard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 03933117C0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03933117C0008, délivré le 11 août 2017 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Chapelle Petit Villard, Mignovillard (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Villard
Territoire administratif
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 497 m² |
| Locaux | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total | 947 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 947 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933117C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |