Permis de construire n° 03933114B0007 à Mignovillard pour 34 m² de locaux, 24 Rte De Nozeroy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 03933114B0007
Demandeur
GUILLEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933114B0007 porte sur un projet situé 24 Rte De Nozeroy. La demande émane de GUILLEMIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI212, ZI213, ZV102. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 512 m² |
| Total | 478 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 512 m² |
| Total locaux | 478 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443870779
- SIRET
- 44387077900016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de GUILLEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933114B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |