Permis de construire n° 03933120C0002 à Mignovillard pour 71 m² de locaux, Les Cheneillons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2020
Dossier PC n° 03933120C0002
Demandeur
SCIERIE CHAUVIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cheneillons, le permis de construire n° 03933120C0002 a été délivré le 28 mars 2020 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCIERIE CHAUVIN FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC101, ZC102. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 076 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 147 m² |
| Total | 9 076 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 076 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 147 m² |
| Total locaux | 9 076 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE CHAUVIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626580021
- SIRET
- 62658002100014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de SCIERIE CHAUVIN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |