Permis de construire n° 03933118C0010 à Mignovillard pour 4 036 m² de locaux, Sur Le Nord
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 03933118C0010
Demandeur
SCIERIE CHAUVIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Le Nord, le permis de construire n° 03933118C0010 a été délivré le 4 février 2019 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCIERIE CHAUVIN FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB443, ZI157. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 4 036 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 3 625 m² | 4 036 m² |
| Total | 411 m² | 4 036 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 3 625 m² | 4 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 411 m² | 4 036 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 3 625 m² | 4 036 m² |
| Total locaux | 411 m² | 4 036 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 3 625 m² | 4 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE CHAUVIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626580021
- SIRET
- 62658002100014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de SCIERIE CHAUVIN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933118C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |