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Autorisations d'urbanisme à Mignovillard

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 126 autorisations : 117 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Mignovillard occupe la 16e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,8 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

126

Permis de construire

117

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

4

Permis de construire à Mignovillard

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Mignovillard. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 117 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Route De Censeau, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA2 Association Familiale Educative Association 13 050 m² 41 m² 2026/05/05
Adresse non renseignée, Mignovillard (39250) PC Locaux Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Sauge Agricole 72 m² 2026/03/26
Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250) DP Locaux ZT19 400 m² 9 m² 2025/11/14
Le Rechaud, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE62 Si Des Eaux Du Centre Est Jura Commune/EPCI 239 281 m² 165 m² 2025/09/19
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 200 282 m² 192 m² 2025/09/02
Champs Billet, Mignovillard (39250) DP Locaux ZI28 Gaec Des Brimbelles Agricole 21 440 m² 150 m² 2025/07/28
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 200 282 m² 13 m² 2025/04/26
1 Rue Des Abeilles, Mignovillard (39250) DP Locaux ZA77 Enedis Société 1 400 m² 7 m² 2025/04/18
11 Rue De La Sauge, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE86 7 698 m² 717 m² 2025/01/28
Rue Xavier Joliclerc, Mignovillard (39250) PC Logement ZT9 20 870 m² 149 m² 2025/01/20
7 Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement AB404 1 509 m² 149 m² 2024/12/20
15 Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE52 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez Agricole 1 150 m² 54 m² 2024/12/17
10 Rue Du Centenaire, Mignovillard (39250) DP Logement ZN78 398 m² 169 m² 2024/10/30
1 Rue De Sauge, Mignovillard (39250) DP Locaux AB422 Sm D'energies Equipements Et Communication Du Jura Public 10 m² 2024/10/06
3 Rue Du Calvaire, Mignovillard (39250) PC Logement ZT132 3 703 m² 26 m² 2024/07/18
16 Bi Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Logement AB156 1 432 m² 148 m² 2024/07/11
5 Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK179 698 m² 113 m² 2024/05/15
Rue Du Calvaire, Mignovillard (39250) PC Logement ZT139 952 m² 138 m² 2024/04/26
La Baume, Mignovillard (39250) PC Logement ZI191, ZI193 913 m² 123 m² 2024/04/23
Au Village Communailles, Mignovillard (39250) PC Logement ZC47 1 171 m² 119 m² 2023/12/22
Voir les 117 permis de construire à Mignovillard

Permis d'aménager à Mignovillard

Retrouvez l'ensemble des 5 permis d'aménager enregistrés à Mignovillard. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Mignovillard
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Ham De Froidefontaine, Mignovillard (39250) PA ZT122, ZT140 17 977 m² 2025/11/27
Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) PA AB166, AB403P De Giorgi Immobilier Société 4 919 m² 2022/10/26
Ham De Froidefontaine, Mignovillard (39250) PA ZT65 11 070 m² 2021/02/25
Ham De Froidefontaine, Mignovillard (39250) PA ZT65 11 070 m² 2021/02/25
Adresse non renseignée, Mignovillard (39250) PA SA H L M Foyer Jurassien Bailleur 2013/12/23

Permis de démolir à Mignovillard

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Mignovillard. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Mignovillard
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
9 Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PD ZK177 698 m² 2024/09/20
Adresse non renseignée, Mignovillard (39250) PD ZA196 2021/09/23
Essavilly, Mignovillard (39250) PD ZN15 2016/10/18
1 Rue De Mibois, Mignovillard (39250) PD ZD58 Enedis Société 2013/01/28

À propos de Mignovillard (39250)

Commune rurale, Mignovillard (39250) s'étend sur 50,0 km² et regroupe 864 habitants, pour une densité de 17,0 hab./km². Située dans le département Jura (39) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 770 à 1 189 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mignovillageois, la commune est limitrophe de 11 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vaux-et-Chantegrue (25160) (82 autorisations) et Bonnevaux (25560) (40 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mignovillard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mignovillard

🏗️ La commune de Mignovillard totalise 126 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 117 permis de construire, 5 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Scierie Chauvin Freres, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez et Enedis.

L'année la plus active est 2015 avec 18 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -10,0 %.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mignovillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 113 m² -
2025 9 -10,0 % 8 1 0 1 402 m² 1
2024 10 +233,3 % 9 0 1 930 m² 7
2023 3 -70,0 % 3 0 0 286 m² 2
2022 10 -9,1 % 9 1 0 8 486 m² 5
2021 11 +22,2 % 8 2 1 3 396 m² 12
2020 9 -18,2 % 9 0 0 1 805 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Mignovillard

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mignovillard.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mignovillard. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mignovillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Mignovillard ?
Au total, 126 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 117 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD).
2 En quelle année Mignovillard a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2015 a été la plus active à Mignovillard avec 18 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 9 autorisations ont été enregistrées.
3 Combien de logements ont été autorisés à Mignovillard ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Mignovillard représentent 36 922 m² de surface de plancher créée et 90 logements autorisés.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Mignovillard par rapport à sa population ?
Mignovillard compte 864 habitants pour 126 autorisations d'urbanisme, soit environ 145.8 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio décrit le volume recensé rapporté à la population, sans permettre d'en déterminer les causes.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Mignovillard ?
La commune de Mignovillard est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura.
6 Quelle est la source des données de permis à Mignovillard ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Mignovillard.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme