Permis de construire n° 0393312500001 à Mignovillard pour 13 m² de locaux, Les Herses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2025
Dossier PC n° 0393312500001
Demandeur
SCIERIE CHAUVIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393312500001 a été délivré le 26 avril 2025 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Herses. SCIERIE CHAUVIN FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC101, ZC102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 16 198 m² |
| Total | 16 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 16 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 16 198 m² |
| Total locaux | 16 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 16 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE CHAUVIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626580021
- SIRET
- 62658002100048
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Autres dossiers de SCIERIE CHAUVIN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393312500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |