Permis de construire n° 03933124C0011 à Mignovillard pour 717 m² de locaux, 11 Rue De La Sauge
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 03933124C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933124C0011 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé 11 Rue De La Sauge.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignovillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 050 m² |
| Total | 333 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 333 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 333 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNOVILLARD (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933124C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |