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Permis de construire Locaux N° 03933121C0014

Permis de construire à Mignovillard pour 7 346 m² de locaux - Les Herses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Herses, Mignovillard (39250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE CHAUVIN FRERES et accordé le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933121C0014, instruit par la commune de Mignovillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 03933121C0014

Demandeur

SCIERIE CHAUVIN FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03933121C0014, délivré le 1 février 2022 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Herses, Mignovillard (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE CHAUVIN FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en bureaux, 7 083 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 500 m²

Surface existante avant

9 158 m²

Surface créée

7 346 m²

Variation nette

+7 346 m²

Surface totale après

16 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Mignovillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 158 m²	7 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 346 m²	16 504 m²
Total	9 158 m²	7 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 346 m²	16 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	263 m²	263 m²	263 m²
Agricole et forestier	9 158 m²	7 083 m²	7 083 m²	16 241 m²
Total locaux	9 158 m²	7 346 m²	7 346 m²	16 504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE CHAUVIN FRERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 626580021
SIRET: 62658002100014
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: MIGNOVILLARD (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933121C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Herses, Mignovillard (39250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE CHAUVIN FRERES et accordé le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933121C0014, instruit par la commune de Mignovillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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