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Permis de construire au Moule

Guadeloupe (971), Guadeloupe

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Moule (97160), en Guadeloupe, en Guadeloupe. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 984 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 984

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

288 123 m²

Nbre logements

2 668

Ces 1 984 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Le Moule figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire au Moule

304 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

17 sur 167 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Moule en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Fer, Le Moule (97160) PC Logement AP1139 — — 104 m² 2016/02/15
Rue Myriam Makeba, Le Moule (97160) PC Logement BV827 — 122 m² 61 m² 2016/02/05
Boisvin, Le Moule (97160) PC Logement AZ515 — 1 804 m² 68 m² 2016/02/05
Rue Gaston Monnerville, Le Moule (97160) PC Mixte AO1554 — 152 m² 225 m² 2016/02/05
Bacquie, Le Moule (97160) PC Logement AC420 — — 97 m² 2016/02/04
Rue Jimmy Et Rony Laballe, Le Moule (97160) PC Logement AL838 — 800 m² 115 m² 2016/02/04
Bacquie, Le Moule (97160) PC Logement AC421 — — 98 m² 2016/02/03
Route De La Cour Des Braves, Le Moule (97160) PC Logement AW225 — — 61 m² 2016/02/03
Rue Sergent Alleaume, Le Moule (97160) PC Logement AX1767 — 10 145 m² 151 m² 2016/01/25
53 Durival, Le Moule (97160) PC Logement AE153 — 2 545 m² 86 m² 2016/01/25
Boisvin, Le Moule (97160) PC Logement AZ515 — 1 804 m² 68 m² 2016/01/25
Rue Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL848 — 1 000 m² 83 m² 2016/01/25
Rue Engerville, Le Moule (97160) PC Logement BS13 — — 51 m² 2016/01/25
Chemin Du Tresor - La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL102 — 2 205 m² 165 m² 2016/01/25
Damencourt, Le Moule (97160) PC Logement AL1172 — — 101 m² 2016/01/20
Lotis Le Grand-Bleu, Le Moule (97160) PC Logement AI2222 — — 176 m² 2016/01/20
Route De La Clinique, Le Moule (97160) PC Logement AX1928, AX1927 — 2 417 m² 77 m² 2016/01/14

Permis de construire en 2015

133 sur 137 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Moule en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
37 37 Rue Myriam Makeba, Le Moule (97160) PC Logement BV887 — — 78 m² 2015/12/17
Lotissement Beaujean, Le Moule (97160) PC Logement AV164 — 941 m² 137 m² 2015/12/17
Rue Damencourt, Le Moule (97160) PC Logement AL32 — 2 812 m² 53 m² 2015/12/17
Rue Bellemare, Le Moule (97160) PC Logement AX1133 — — 73 m² 2015/12/17
Rue Marie Eva Dupuit, Le Moule (97160) PC Logement BV994 — — 119 m² 2015/12/17
Adresse Non Renseignée, Le Moule (97160) PC Logement AL1387 — 1 013 m² 124 m² 2015/12/17
Rue Nelson Mandela, Le Moule (97160) PC Logement BV188 — — 88 m² 2015/12/15
Mahaudiere, Le Moule (97160) PC Logement AK1523 — — 88 m² 2015/12/15
Cocoyer, Le Moule (97160) PC Logement BK694 — 2 773 m² 156 m² 2015/12/15
Rue L'oranger, Le Moule (97160) PC Logement AI2496 — — 95 m² 2015/12/15
Rue Joseph Pitat, Le Moule (97160) PC Logement AN306 — 465 m² 65 m² 2015/12/14
Cocoyer, Le Moule (97160) PC Logement BK786 — 8 574 m² 98 m² 2015/12/14
Creuilly, Le Moule (97160) PC Logement AD521 — — 98 m² 2015/12/14
Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1308 — — 98 m² 2015/12/14
Boule Rouge, Le Moule (97160) PC Locaux AO67 — 385 m² 500 m² 2015/12/14
Rue Amedee Fengarol, Le Moule (97160) PC Logement AO1458 — 159 m² 169 m² 2015/12/03
Rue Des Campechiers, Le Moule (97160) PC Locaux AX1169 — 1 228 m² 82 m² 2015/12/03
Route De Bories, Le Moule (97160) PC Logement BK436 — 3 920 m² 97 m² 2015/12/03
16 Rue Joffre, Le Moule (97160) PC Locaux AP22 — 74 m² 114 m² 2015/11/23
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL553 Soc Communale De St Martin Société 701 m² 770 m² 2015/11/18
Rue La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL553 Soc Communale De St Martin Société 2 374 m² 1 407 m² 2015/11/18
Rue Gondrecourt Les Tamarin, Le Moule (97160) PC Logement AK249 Commune Du Moule Commune/EPCI 4 775 m² 36 m² 2015/11/13
Portland, Le Moule (97160) PC Logement AY182 — 7 578 m² 47 m² 2015/11/05
Rue Gondrecourt, Le Moule (97160) PC Logement AK1100 — 1 000 m² 100 m² 2015/11/05
Rue Jean Robert Hira, Le Moule (97160) PC Logement BV682 — 117 m² 70 m² 2015/11/05
Rue Daniel Messoah - Damencourt, Le Moule (97160) PC Logement AL714 — 1 000 m² 168 m² 2015/11/05
Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL143 — 51 845 m² 34 m² 2015/11/03
Rue Portland, Le Moule (97160) PC Logement AW1928, AW1927 — — 159 m² 2015/11/03
Rue Durival, Le Moule (97160) PC Logement AE420 — 14 220 m² 99 m² 2015/11/03
Matignon, Le Moule (97160) PC Logement BR449, BR448 — 3 663 m² 53 m² 2015/10/20
Rue Creuilly, Le Moule (97160) PC Logement AD523 — 800 m² 95 m² 2015/10/19
Rue Du General De Gaulle, Le Moule (97160) PC Logement AM83 — 300 m² 60 m² 2015/10/13
Lotissement Le Grand-Bleu, Le Moule (97160) PC Logement AI2188 — 1 200 m² 138 m² 2015/10/13
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL553 Soc Communale De St Martin Société 801 m² 1 062 m² 2015/10/12
Rue J.f. Kennedy, Le Moule (97160) PC Logement BV295 — 214 m² 115 m² 2015/10/05
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL553 Soc Communale De St Martin Société 807 m² 853 m² 2015/10/05
Lotis La Palma, Le Moule (97160) PC Logement AI1951 — 888 m² 95 m² 2015/10/05
Montal Deprez, Le Moule (97160) PC Logement AV350 — 817 m² 141 m² 2015/10/05
La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL1010 — 1 139 m² 114 m² 2015/10/05
Creuilly, Le Moule (97160) DP Locaux AD645 Sunzil Services Caraibes Société 23 273 m² 18 m² 2015/10/01
La Plante, Le Moule (97160) PC Logement AI2069 — — 135 m² 2015/10/01
Creuilly, Le Moule (97160) PC Logement AD635 — — 98 m² 2015/10/01
Rue Rene Marifine, Le Moule (97160) PC Logement AO780 Soc Communale De St Martin Société 780 m² 744 m² 2015/10/01
Rue Montal, Le Moule (97160) PC Logement AV351 Ecologik Société — 96 m² 2015/09/25
Route De Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL113 — 4 470 m² 57 m² 2015/09/25
Rue Boulevard Rouge, Le Moule (97160) PC Mixte AP31 — — 232 m² 2015/09/21
L Autre Bord, Le Moule (97160) PC Logement AT840 — 304 m² 39 m² 2015/09/14
Port-Land, Le Moule (97160) PC Logement AW140 — 3 923 m² 99 m² 2015/09/03
Rue Beaumont, Le Moule (97160) PC Logement AK294 — 950 m² 124 m² 2015/09/03
Portland, Le Moule (97160) PC Logement AV317 — — 144 m² 2015/08/18
Rue Paul Rapsode, Le Moule (97160) PC Logement AT1014 — 300 m² 75 m² 2015/08/18
6 Lotissement Les Champs De Marcel, Le Moule (97160) PC Logement AI2355 — — 142 m² 2015/08/18
La Rosette, Le Moule (97160) PC Logement AI1692 — 2 024 m² 73 m² 2015/08/18
La Roche, Le Moule (97160) PC Logement AD722 — — 116 m² 2015/08/18
Rue De La Republique, Le Moule (97160) PC Locaux AP901 Commune Du Moule Commune/EPCI — 235 m² 2015/08/18
Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL346 — 8 180 m² 76 m² 2015/08/17
Damencourt, Le Moule (97160) PC Logement AL1173 — 1 173 m² 141 m² 2015/08/17
Rue Sainte Marguerite, Le Moule (97160) DP Locaux AE1128 — 4 981 m² 13 m² 2015/08/10
Port Blanc, Le Moule (97160) PC Logement BK1627 — — 74 m² 2015/08/10
Rue Daube, Le Moule (97160) PC Logement BV690 — 88 m² 60 m² 2015/08/03
Durival, Le Moule (97160) PC Logement AE1317 — — 115 m² 2015/07/28
Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AE1128 — — 155 m² 2015/07/28
Lacroix, Le Moule (97160) PC Logement AK2410 — — 92 m² 2015/07/23
Rue Des Cayes - Morel, Le Moule (97160) PC Logement AT542 — 510 m² 95 m² 2015/07/06
Palais Sainte-Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AI820 — 1 684 m² 95 m² 2015/07/06
Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AI2070 — — 80 m² 2015/06/22
Rue Des Manguiers, Le Moule (97160) PC Logement AR248 — — 169 m² 2015/06/16
Rue Duteau, Le Moule (97160) PC Logement AK404 — — 66 m² 2015/06/12
Ste Marguerite Ou Arc Neau, Le Moule (97160) PC Logement AH60 — 20 741 m² 269 m² 2015/06/09
La Couronne Conchou, Le Moule (97160) PC Logement AX12 — 9 050 m² 90 m² 2015/06/08
Rue L Autre Bord, Le Moule (97160) PC Logement AT420 — — 98 m² 2015/06/03
La Houssaie Beau Sejour, Le Moule (97160) PC Logement AK751 — 4 624 m² 110 m² 2015/06/03
Bamboche, Le Moule (97160) PC Logement AC180, AC182 — 1 166 m² 83 m² 2015/06/03
Rue De L 'Arbre-A-Pain, Le Moule (97160) PC Logement BA457 — — 121 m² 2015/06/01
Impas De La Chapelle, Le Moule (97160) PC Logement AX95 — — 48 m² 2015/05/28
La Plante, Le Moule (97160) PC Logement AE130 — 3 572 m² 106 m² 2015/05/28
Chemin De Matignon, Le Moule (97160) PC Logement BR527 — — 72 m² 2015/05/28
Rue Durival, Le Moule (97160) PC Logement AE1107 — — 102 m² 2015/05/28
Rue Gervais Flower, Le Moule (97160) DP Logement BV145 — 154 m² 27 m² 2015/05/21
Chemin De Matignon, Le Moule (97160) PC Logement BR527 — — 71 m² 2015/05/21
Gondrecourt Les Tamarin, Le Moule (97160) PC Logement AK1101 — 1 010 m² 91 m² 2015/05/21
Bois Baron, Le Moule (97160) PC Logement AI2253 — — 110 m² 2015/05/21
Chemin Du Tresor -La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL1385 Commune Du Moule Commune/EPCI 3 071 m² 426 m² 2015/05/21
Barthel, Le Moule (97160) PC Logement BS233 — — 28 m² 2015/05/11
Rue Portland, Le Moule (97160) PC Logement AV81 — — 51 m² 2015/05/11
Route De Douville, Le Moule (97160) PC Locaux BI900 — — 68 m² 2015/05/07
Rue Sainte-Anne, Le Moule (97160) PC Logement AP262 — 995 m² 105 m² 2015/05/04
Rue Saint Guillaume, Le Moule (97160) PC Logement BK1679 — 2 125 m² 112 m² 2015/05/04
Champ Grille, Le Moule (97160) PC Logement AN530 — — 96 m² 2015/05/04
Guenette, Le Moule (97160) PC Logement AS842 — — 50 m² 2015/05/04
Rue Myriam Makeba, Le Moule (97160) PC Logement BV883 — 100 m² 48 m² 2015/04/20
Impas Tisson Rayapin, Le Moule (97160) PC Logement AL1355, AL1356 — 856 m² 86 m² 2015/04/20
Lemercier, Le Moule (97160) PC Logement AM480 — 184 m² 50 m² 2015/04/20
Route De Chazeau - Masse, Le Moule (97160) PC Logement BR530 — — 129 m² 2015/04/20
Rue Port Land, Le Moule (97160) PC Logement AX1479 — — 116 m² 2015/04/20
Rue Portland, Le Moule (97160) PC Logement AX1464 — — 157 m² 2015/04/20
Rue Portland, Le Moule (97160) PC Logement AX1480 — — 155 m² 2015/04/20
Couronne Conchou, Le Moule (97160) PC Logement AX1463 — — 116 m² 2015/04/20
Rue Montal Deprez, Le Moule (97160) PC Locaux AV154 — — 1 649 m² 2015/04/20
Bois Baron, Le Moule (97160) PC Logement AI2252 — — 104 m² 2015/04/13
Rue Sainte-Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AI1855 — — 135 m² 2015/04/07
Rue Du Docteur Séjor, Le Moule (97160) PC Logement AN576 — 504 m² 150 m² 2015/04/07
Route De Desvarieux, Le Moule (97160) PC Locaux AZ169 Commune De Basse-Terre Commune/EPCI 4 769 m² 490 m² 2015/04/07
Rue Aimé Césaire, Le Moule (97160) PC Locaux AN106 Commune Du Moule Commune/EPCI 19 260 m² 1 420 m² 2015/04/07
Guenette, Le Moule (97160) PC Logement AS807 — — 74 m² 2015/03/30
Chemin De Montal - Montal Desprez, Le Moule (97160) PC Logement AV347, AV348 — — 108 m² 2015/03/23
Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL805 — 1 000 m² 98 m² 2015/03/23
Section Duteau Route De La Ribotte, Le Moule (97160) PC Logement AK1467 — — 148 m² 2015/03/23
Route De Chazeau, Le Moule (97160) PC Logement BR13 — 11 468 m² 120 m² 2015/03/23
Rue Du Lait, Le Moule (97160) PC Logement AN255 Sunzil Services Caraibes Société 525 m² 293 m² 2015/03/23
Palais Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AI2485 — — 120 m² 2015/03/09
Lauréal - Sergent, Le Moule (97160) PC Locaux AR7 Soc Communale De St Martin Société 54 080 m² 1 074 m² 2015/03/09
Rue De L 'Arbre-À-Pain, Le Moule (97160) PC Logement AR893 — 337 m² 169 m² 2015/03/05
Resid Courdoie De Laureal, Le Moule (97160) PC Logement AR441 — 400 m² 82 m² 2015/03/05
Rue Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1250 — — 65 m² 2015/03/05
Adresse Non Renseignée, Le Moule (97160) PC Locaux — Commune Du Moule Commune/EPCI — 30 m² 2015/03/05
Rue Durival, Le Moule (97160) PC Locaux AE153 — 15 580 m² 42 m² 2015/03/05
Creuilly, Le Moule (97160) PC Logement AD703 — — 39 m² 2015/02/20
La Croix, Le Moule (97160) PC Logement AK33 — 21 925 m² 100 m² 2015/02/19
Route De La Clinique, Le Moule (97160) PC Logement AX1889 — 1 000 m² 95 m² 2015/02/19
Rue Soeur Theresa, Le Moule (97160) PC Logement AP1007 Commune Du Moule Commune/EPCI 444 m² 18 m² 2015/02/02
Rue Clemenceau, Le Moule (97160) PC Logement AO1578 — — 61 m² 2015/02/02
Route De La Colline, Le Moule (97160) PC Logement AV320 — — 114 m² 2015/01/27
Rue Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AH275 — — 128 m² 2015/01/27
Chateau Gaillard, Le Moule (97160) PC Logement BL804 — — 98 m² 2015/01/27
Rue Abbe Durand, Le Moule (97160) PC Mixte AP1161 — — 275 m² 2015/01/27
Couronne Conchou, Le Moule (97160) PC Logement AV238 — — 111 m² 2015/01/23
Letaye, Le Moule (97160) PC Logement AY1373 — 1 333 m² 130 m² 2015/01/22
La Plante, Le Moule (97160) PC Logement AE885 — 1 065 m² 63 m² 2015/01/22
Mahaudiere, Le Moule (97160) PC Logement AK565 — 1 073 m² 84 m² 2015/01/22
Sainte Marguerite, Le Moule (97160) PC Logement AD271 — 1 299 m² 74 m² 2015/01/22
Claret, Le Moule (97160) PC Logement AY1208 — — 28 m² 2015/01/16
Bacquie, Le Moule (97160) PC Logement AC419 — — 97 m² 2015/01/16

151 à 300 sur 304 autorisations

Les permis de construire au Moule

À Le Moule, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune Du Moule, Soc Communale De St Martin et Quadran.

Rythme des permis de construire au Moule

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Le Moule enregistre en moyenne 147 dossiers PC/DP par an, soit 6,5 pour 1 000 habitants (22 645 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 668 logements, soit environ 118 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune du Moule.

Ce qui distingue les permis de construire au Moule

Les personnes morales déposent 10 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (15 %), devant « Hôtellerie et tourisme » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de la Clinique (60 dossiers entre 2013 et 2026), La Baie (49 dossiers) et Sainte-Marguerite (31 dossiers). Le projet le plus important, La Baie (2018), crée 10 307 m² de surface de plancher. Vient ensuite presqu'Ile de la Baie (8 194 m², 2022).

Statistiques des permis de construire au Moule

De 2013 à 2026 (14 années), 1 984 autorisations ont été enregistrées au Moule au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 185 autorisations délivrées, soit 9,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 103 autorisations, en recul de 12,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 212 003 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 668 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 1 776 à destination de logement (90 %), 169 pour des locaux d'activité (9 %) et 39 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Moule et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 75 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Moule
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 75 - 62 11 2 12 358 m² 130
2025 103 -12,7 % 81 18 4 14 235 m² 123
2024 118 -20,8 % 100 15 3 15 981 m² 130
2023 149 +8,0 % 124 21 4 18 885 m² 171
2022 138 +2,2 % 120 17 1 29 574 m² 170
2021 135 +16,4 % 125 10 0 17 007 m² 150
2020 116 -32,2 % 107 7 2 13 871 m² 154

Autres types d'autorisations au Moule

Permis d'aménager au Moule

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Permis de démolir au Moule

57 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Moule

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Saint-François

2 106 permis de construire

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Morne-à-l'Eau

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Le Moule

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Consulter un dossier de permis de construire au Moule

Chacun des 1 984 dossiers PC/DP recensés au Moule a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie du Moule, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Moule. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Moule

Adresse
Rue Joffre, 97160 Le Moule
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-13h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 07h30-13h30 · Vendredi : 08h00-13h00
Téléphone
05 90 23 09 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Moule

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés au Moule ?
Cette page liste les 1 984 dossiers PC/DP délivrés au Moule depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune du Moule ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables du Moule, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune du Moule donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente au Moule ?
Le dossier le plus récent recensé au Moule est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet mixte (14 rue des Touloulous, 315 m² de surface de plancher créée, 3 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire au Moule en 2025 ?
103 dossiers PC/DP ont été délivrés au Moule en 2025, soit un volume en recul de 12,7 % par rapport à 2024 (118 dossiers). En 2026, 75 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs au Moule ?
Sur la période, les permis de construire recensés au Moule autorisent 2 668 logements : 2 094 logements individuels (78 %) et 574 logements collectifs (22 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire au Moule ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs au Moule sont Commune Du Moule (24 dossiers), Soc Communale De St Martin (13 dossiers) et Quadran (12 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables au Moule ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 1 984 dossiers PC/DP recensés au Moule. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Moule ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire au Moule ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.