Permis de construire Logement N° 9711171521004

Permis de construire n° 9711171521004 au Moule pour 293 m² de logement, rue du Lait

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 9711171521004

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171521004, délivré le 23 mars 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue du Lait. La demande émane de SUNZIL SERVICES CARAIBES.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 255. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 293 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 115 m² à 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 408 m²
Total 115 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUNZIL SERVICES CARAIBES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à B/Mahault. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434110250
SIRET
43411025000017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
B/MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SUNZIL SERVICES CARAIBES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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