Permis de construire n° 9711171521004 au Moule pour 293 m² de logement, rue du Lait
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 9711171521004
Demandeur
SUNZIL SERVICES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711171521004, délivré le 23 mars 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue du Lait. La demande émane de SUNZIL SERVICES CARAIBES.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 255. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 293 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 115 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 408 m² |
| Total | 115 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUNZIL SERVICES CARAIBES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à B/Mahault. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SUNZIL SERVICES CARAIBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434110250
- SIRET
- 43411025000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- B/MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SUNZIL SERVICES CARAIBES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171521004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |