Déclaration préalable Locaux N° 9711171522076

Déclaration préalable n° 9711171522076 au Moule pour 18 m² de locaux, Creuilly

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier DP n° 9711171522076

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711171522076 a été accordée le 1 octobre 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Creuilly. La demande émane de SUNZIL SERVICES CARAIBES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 23 273 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 645. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, Creuilly, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 273 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUNZIL SERVICES CARAIBES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434110250
SIRET
43411025000017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SUNZIL SERVICES CARAIBES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171522076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AD 645 au Moule (97160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Creuilly au Moule (97160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Moule

Autres types d'autorisations au Moule