Permis de construire n° 9711171721096 au Moule pour 10 307 m² de locaux, La Baie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 9711171721096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171721096 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé La Baie.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 10 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2021, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 552. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Baie, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 5 907 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 307 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 907 m² de commerce et activités de service (dont 5 907 m² d'hôtels) et 4 400 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 307 m² | 10 307 m² |
| Total | 0 m² | 10 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 307 m² | 10 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 907 m² | 5 907 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 907 m² | 5 907 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 307 m² | 10 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171721096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 552 au Moule (97160)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Baie au Moule (97160)
Les 6 plus récents des 48 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Baie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.