Permis de construire Locaux N° 9711171721096

Permis de construire n° 9711171721096 au Moule pour 10 307 m² de locaux, La Baie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 9711171721096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171721096 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé La Baie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 10 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2021, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 552. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Baie, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 5 907 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 307 m²

Variation nette

+10 307 m²

Surface totale après

10 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 307 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 907 m² de commerce et activités de service (dont 5 907 m² d'hôtels) et 4 400 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 307 m² 10 307 m²
Total 0 m² 10 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 307 m² 10 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 907 m² 5 907 m²
dont Hôtels 0 m² 5 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 907 m² 5 907 m²
Autres activités 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
dont Bureaux 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Total locaux 0 m² 10 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 307 m² 10 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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