Permis de construire Logement N° 9711171521108

Permis de construire n° 9711171521108 au Moule pour 36 m² de logement, rue Gondrecourt Les Tamarin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 9711171521108

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171521108 porte sur un projet situé rue Gondrecourt Les Tamarin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MOULE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 775 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 249. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gondrecourt Les Tamarin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 775 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/07/2016
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
28/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 775 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 143 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 179 m²
Total 143 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU MOULE, dont l'adresse déclarée est au Moule. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711173
SIRET
21971117300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
LE MOULE (97160)

Autres dossiers de COMMUNE DU MOULE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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