Permis de construire Logement N° 9711171521146

Permis de construire n° 9711171521146 au Moule pour 98 m² de logement, Bacquie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 9711171521146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171521146 porte sur un projet situé Bacquie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 421. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, Bacquie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABYMES (97139)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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