Permis de construire Logement N° 9711171521094

Permis de construire n° 9711171521094 au Moule pour 1 062 m² de logement, La Baie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 9711171521094

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171521094 porte sur un projet situé La Baie. La demande émane de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T3 représentent 12 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 801 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 553. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Baie, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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