Permis de construire Locaux N° 9711171421172

Permis de construire n° 9711171421172 au Moule pour 1 649 m² de locaux, rue Montal Deprez

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 9711171421172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171421172 porte sur un projet situé rue Montal Deprez.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 1 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Montal Deprez, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 589 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 940 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

7 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 649 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 649 m² de commerce et activités de service (dont 1 649 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 940 m² à 7 589 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 940 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 7 589 m²
Total 5 940 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 7 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 940 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 7 589 m²
dont Hôtels 5 940 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 7 589 m²
Total locaux 5 940 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 7 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171421172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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