Permis de construire Logement N° 9711171521112

Permis de construire n° 9711171521112 au Moule pour 34 m² de logement, Chateau Gaillard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 9711171521112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171521112 porte sur un projet situé Chateau Gaillard.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 51 845 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 143. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, Chateau-Gaillard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

51 845 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/11/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 845 m². Le dossier déclare des annexes : garage et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 215 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 249 m²
Total 215 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 249 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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