Permis de construire Logement N° 9711171521139

Permis de construire n° 9711171521139 au Moule pour 169 m² de logement, rue Amedee Fengarol

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 9711171521139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171521139, délivré le 3 décembre 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue Amedee Fengarol.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 159 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1458. Sur la même voie, rue Amedee Fengarol, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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