Permis de construire Logement N° 9711171521093

Permis de construire n° 9711171521093 au Moule pour 853 m² de logement, La Baie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 9711171521093

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171521093 a été délivré le 5 octobre 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse La Baie. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements. La répartition par taille compte 16 des 24 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 36 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 553. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Baie, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 36 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les 24 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 16 - - - - 24
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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