Permis de construire Locaux N° 9711172121109

Permis de construire n° 9711172121109 au Moule pour 8 194 m² de locaux, presqu'Ile de la Baie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 9711172121109

Demandeur

ROYAL KEY LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711172121109 a été délivré le 25 avril 2022 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse presqu'Ile de la Baie. Le projet est porté par ROYAL KEY LOCATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 9 875 m², le programme représente 8 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1572, AL 1602. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 875 m²

Surface créée

8 194 m²

Variation nette

+8 194 m²

Surface totale après

8 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1572 AL 1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 875 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 194 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 7 194 m² de commerce et activités de service (dont 7 194 m² d'hôtels) et 1 000 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 194 m² 8 194 m²
Total 0 m² 8 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 194 m² 8 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 194 m² 7 194 m²
dont Hôtels 0 m² 7 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 194 m² 7 194 m²
Autres activités 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Bureaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 8 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 194 m² 8 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROYAL KEY LOCATION, une société anonyme (SA). L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ROYAL KEY LOCATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
900662347
SIRET
90066234700013
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172121109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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