Permis de construire n° 9711172121109 au Moule pour 8 194 m² de locaux, presqu'Ile de la Baie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 9711172121109
Demandeur
ROYAL KEY LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711172121109 a été délivré le 25 avril 2022 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse presqu'Ile de la Baie. Le projet est porté par ROYAL KEY LOCATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 9 875 m², le programme représente 8 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1572, AL 1602. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 7 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 194 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 194 m² de commerce et activités de service (dont 7 194 m² d'hôtels) et 1 000 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 194 m² | 8 194 m² |
| Total | 0 m² | 8 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 194 m² | 8 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 194 m² | 7 194 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 194 m² | 7 194 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 194 m² | 8 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL KEY LOCATION, une société anonyme (SA). L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ROYAL KEY LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 900662347
- SIRET
- 90066234700013
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172121109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |