Permis de construire Logement N° 9711171521063

Permis de construire n° 9711171521063 au Moule pour 141 m² de logement, Damencourt

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 9711171521063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171521063 a été délivré le 17 août 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Damencourt.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 173 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/04/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1173. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Damencourt

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Moule

Autres types d'autorisations au Moule