Permis de construire n° 9711171521008 au Moule pour 68 m² de locaux, Route De Douville
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 9711171521008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711171521008, délivré le 7 mai 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Douville.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moule
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 108 m² |
| Total | 40 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 108 m² |
| Total locaux | 40 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171521008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |