Permis de construire n° 9711171521015 au Moule pour 98 m² de logement, Chateau Gaillard
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 9711171521015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711171521015, délivré le 23 mars 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chateau Gaillard.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 805. La voie, Chateau-Gaillard, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABYMES (97139)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171521015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chateau-Gaillard au Moule (97160)
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